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Sommaire des rubriques :

1. Loi informatique, fichiers et libertés

2. Droit de propriété intellectuelle

3. Informations relatives aux produits et services

4. Liens hypertextes

5. Droit applicable

6. Limitation de responsabilité

7. Mise à jour

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Hébergement :

02Switch

Loi informatique, fichiers et libertés

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Droit applicable

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Limitation de responsabilité

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Mise à jour

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